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Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduireLes conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...
Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits
Permis conduireVous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...
CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Emploi et EntrepriseLe CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...
CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)
AdministratifCERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).
Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)
Emploi et EntrepriseCe formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...
Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
Emploi et EntrepriseFormulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique
Demande type de prise de jours au compte des congés payés par le salarié
CongésVotre compte de jours de congés payés est positif, et vous êtes en droit d'en faire la demande. Téléchargez ce modèle de lettre qui facilite et formulera votre requêt ...
CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande d'une personne physique)
CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour
EtrangerTéléchargez le Cerfa 14052-0 qui permet d'effectuer une demande de visa long séjour sur le territoire français ou dans l'espace Schengen.
Rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleVotre enfant ne souhaite pas faire de déclaration individuelle d'imposition, il peut conserver le droit de se rattacher à la votre, en qualité de parents, et même y faire figurer ses r ...
CERFA 12821-02 : Demande d’un certificat de non appel
Droit et JusticeLe Cerfa 12821-02 permet d'obtenir un certificat face à une décision de justice vous concernant n'ayant reçue aucune contestation,en relation avec les articles 504 et 505 du code de proc&ea ...
Dérogation au secteur scolaire
Orientation et parcours scolaireVos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence. Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu&# ...
Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeTéléchargez le CERFA 11808-04 si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire.
CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...
Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf (CERFA 13749-04)
AdministratifTéléchargez le formulaire Cerfa 13749-04 qui facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindr ...
CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du r&eacu ...
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité) Un ...
Demande de régularisation d'un trop perçu de salaire
Recours et réclamationsEn tant qu'employeur, il se peut que votre service comptable, ou bien par vous-même, ayez commis une erreur dans le calcul des fiches de paie. La conséquence est de ne pas avoir versé la bon ...
Contestation d'une note a un examen
Diplômes et notationVotre enfant n'a pas obtenu le résultat escompté, des suites d'un examen, ou bien après re-lecture de la copie de son examen vous vous êtes aperçu que la note n'était ...
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
LogementTéléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...
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