Documents prêts à l'emploi
CERFA 12064-04 : Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
AdministratifPermet de déclarer au bureau des douanes et du service de la viticulture dont relève l'exploitation concernée, toute opération modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plant ...
CERFA 11834-01 : Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
AdministratifLes personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque tr ...
CERFA 11835-10 : Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
FinancesDemande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels - Formulaire
CERFA 11846-02 : Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
AdministratifDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire
CERFA 11857-08 : Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK)
FinancesDéclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) - Formulaire
CERFA 11905 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées
FinancesPermet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus ...
CERFA 11906-02 : Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
AdministratifDemande administrative : préparation phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 11737 : Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
FinancesDisponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville ...
CERFA 11766-08 : Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
FinancesDéclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) - Formulaire
CERFA 11779-11 : Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
AdministratifConcerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil. Il doit être accompagné des pièces nécessaires.
CERFA 11790-01 : Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Santé et socialConcerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
CERFA 11818-02 : Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Santé et socialPermet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pac ...
CERFA 11819-03 : Demande de classement d'un meublé de tourisme
LogementDemande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire
CERFA 11824-24 : Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
FinancesLa déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.
CERFA 11705 : Déclaration des plus-values en report d'imposition
FinancesFormulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
CERFA 11718-05 : Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
AdministratifPermet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : Cette déclaration est obligatoi ...
CERFA 11732-05 : Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
FinancesLa procédure autorise l’accès à la profession d’expert-comptable aux personnes, non titulaires du diplôme d’expertise comptable, ayant acquis une expérience professionnelle comparable à celle d’un expert-comptable partic ...
CERFA 11563-24 : Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
FinancesLa déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régim ...
CERFA 11575-08 : Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
CERFA 11626-07 : Protocole de soins
Santé et socialImprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous inf ...
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