Documents prêts à l'emploi

CERFA 11290-02 : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

CERFA 11290-02 : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Administratif

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire

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CERFA 11291-02 : Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

CERFA 11291-02 : Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Sports et Loisirs

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire

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CERFA 11308-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole

CERFA 11308-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole

Santé et social

Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire

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CERFA 11309-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole

CERFA 11309-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole

Santé et social

Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire

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CERFA 11351-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi

CERFA 11351-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi

Administratif

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feui ...

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CERFA 11352-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

CERFA 11352-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Administratif

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destin ...

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CERFA 11192-03 : Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

CERFA 11192-03 : Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Administratif

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire

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CERFA 11227-04 : Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP

CERFA 11227-04 : Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP

Santé et social

Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL ...) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d ...

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CERFA 11242-25 : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005

CERFA 11242-25 : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005

Finances

Formulaire uniquement en français. Accès à la notice 2041-GL-NOT

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CERFA 11275-05 : Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées

CERFA 11275-05 : Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées

Finances

Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées - Formulaire

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CERFA 11279 : Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale

CERFA 11279 : Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale

Finances

Accès à la notice 2741-NOT-SD (Cerfa n°50867#07)

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CERFA 11287-02 : Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

CERFA 11287-02 : Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

Sports et Loisirs

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions. La notice jointe liste tous les documents à fournir. A noter : Vous devez vous renseigner ...

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CERFA 11094 : Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif

CERFA 11094 : Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif

Finances

Déclaration destinée à certains organismes sans but lucratif ayant perçu certains revenus ne se rattachant pas à l'exercice d'une activité lucrative

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CERFA 11140-04 : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

CERFA 11140-04 : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Santé et social

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

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CERFA 11157-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)

CERFA 11157-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)

Finances

Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) - Formulaire

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CERFA 11159-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)

CERFA 11159-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)

Administratif

Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) - Formulaire

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CERFA 11163-03 : Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance

CERFA 11163-03 : Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance

Santé et social

Facture de transport VSL ou ambulance

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CERFA 11164-04 : Demande d'accord préalable pour grand appareillage

CERFA 11164-04 : Demande d'accord préalable pour grand appareillage

Santé et social

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

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CERFA 11081 : Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)

CERFA 11081 : Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)

Finances

Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) - Formulaire

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CERFA 11084 : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)

CERFA 11084 : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)

Finances

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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