Documents prêts à l'emploi
CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
AdministratifLe Cerfa 10067-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
AdministratifLe CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.
CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14979-02 demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande pour une personne morale)
CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
AdministratifCERFA 20-3230 SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation.
CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
AdministratifCERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670.
CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
AdministratifCERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671
Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia
AdministratifTéléchargez le CERFA 12816-03 dans sa version espagnole afin d'établir une convention de résidence fiscale.
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
AdministratifLe Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.
CERFA 14749-01 : Désignation d'un correspondant (CIL) à la protection des données à caractère personnel presse
Droit et JusticeLe Cerfa 14749-01 permet de désigner, auprès de la CNIL, un Correspondant Informatique et Libertés à la protection des données à caractère personnel presse.
CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
AdministratifLe Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances a ...
CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
AdministratifLe Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
TransportsLe Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Santé et socialLe CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
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