Documents prêts à l'emploi
CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14580-02 qui facilite la déclaration des gérants d'une SARL ou SELARL, ainsi que les autres personnes liées à la société. Ce document est & ...
CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
LogementTéléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11924-01 afin d'obtenir le formulaire Fmb, qui déclare un type d'exploitation en commun.
CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers
TransportsTéléchargez le Cerfa 47-0103 facilitant auprés du ministère des Transports et du Logement, la déclaration d'un employeur sur les conditions de travail et les services horaires d' ...
CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...
CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14818-02 sollicitant une aide de l'Etat ou du Conseil général pour un contrat unique d'insertion (CUI).
Formulaire 2042 : Déclaration des revenus
FinancesTéléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017
CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10328-02 permettant de déclarer individuellement une candidature pour les élections d'un Conseil des Prud'Hommes.
CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3
FinancesTéléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de non ...
CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11545-01 qui permet de signaler un changement de situation dans son régime de Sécurité Sociale, ce document est également référencé sous ...
CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 60-3741 afin de déclarer auprès du régime de la CRAM et de l'inspection du travail, un accident du travail d'un employer intérimaire.
CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
FamilleTéléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.
CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile
TransportsTéléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...
CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10020-21 permet de faire la déclaration des revenus de l'année 2016, dans le but d'établir une base de calcul pour les cotisations sociales. Notez que si vo ...
CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées
FinancesTéléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...
CERFA 11196-03 : Formulaire de publication
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 11196-03 qui permet la publication d'un acte ou d'une décision de justice, ce formulaire est obligatoire et également référencé 3265-SD.
CERFA 14454-05 : Attestation d'intervention d'un avocat (garde à vue)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 14454-05 qui sollicite la demande d'indemnistation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue.
CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14068-01 qui est l'intercalaire donnant suite à la déclaration de constitution de société de l'imprimé M0.
CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa afin de réaliser une inscription à la formation pour la pratique de la Chasse à l'arc.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale