Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Convention collective de l'Automobile
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective de l'automobile pour obtenir toute la réglementation et les mesures conventionnelles encadrant les métiers de l'Automobile.
Convention Collective Pharmacie
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d'obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles établit pour l'acivité salariale dans cett ...
Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Elections professionnellesVotre entreprise emploie plus de 11 salariés et des délégués du personnel y sont élus. Vous vous apprêtez à convoquer cette instance à une réunion. Une note v ...
Convention collective des métiers de la Quincaillerie
Accords et conventions collectifsObtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipement ...
Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Elections professionnellesAfin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez opté pour un scrutin sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d'erreur lors du dépouillement, vous fournissez à tous les bureaux de vote une feuille de dépouillement.
Promesse d'embauche type
Usages professionnelsL'emploi d'un salarié se doit de se faire dans les meilleures conditions. Téléchargez ce modèle de promesse d'embauche afin de vous aider dans vos démarches. Mise &agr ...
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Elections professionnellesVous souhaitez que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.
Communication des listes électorales des élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.
Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif non économique
Organisation du temps de travailVotre employeur vous a proposé de passer à un temps partiel, envisageant donc une modification de votre contrat de travail. Cette proposition vous convenant eu égard vos convenances personnelles, vou ...
Acceptation de la mise à la retraite par le salarié
RetraiteVous êtes salarié d'une entreprise et votre employeur souhaite rompre votre contrat de travail en vous mettant à la retraite. Vous remplissez les conditions et ne vous opposez pas à cette d ...
Contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande d'indemnisation
LicenciementAprès avoir été licencié par votre employeur, vous constatez que le motif fondant votre départ forcé prête à contestation. Soucieux de convenir d'une solution am ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
CongésUn salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa d ...
Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous employez un ou plusieurs salariés ayant un contrat de travail de droit privé. Vous avez obligation en tant qu'employeur de déclarer vos salariés. Vous demandez aux services de l'& ...
Injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur n'a pas procédé, comme il se doit, à votre Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF et vous souhaitez l'enjoindre à eff ...
Acceptation par l'employeur de la demande d'activité à temps plein du salarié
Organisation du temps de travailRecevant positivement sa démarche, vous vous demandez comment procéder pour donner suite à un tel changement dans son contrat de travail.
Contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE "délit d'entrave"
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes membre du ce et votre employeur refuse de vous mettre à disposition un local afin d'exercer correctement votre mission. Vous souhaitez contester ce refus.
Convention Collective FHP
Accords et conventions collectifsTéléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.
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