Emploi et vie d'entreprise

Les documents disponibles

Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.

Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales

Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales

Elections professionnelles

Vous employez un ou plusieurs salariés ayant un contrat de travail de droit privé. Vous avez obligation en tant qu'employeur de déclarer vos salariés. Vous demandez aux services de l'& ...

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Communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles

Communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles

Elections professionnelles

Vous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...

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Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles

Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles

Elections professionnelles

Vous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...

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Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote

Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote

Elections professionnelles

Vous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote.

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Organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Elections professionnelles

Afin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.

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Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Elections professionnelles

Afin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.

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Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés

Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés

Elections professionnelles

Conformément à votre obligation légale, vous informez par voie d'affichage vos salariés de la tenue prochaine de ses élections.

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Candidatures aux élections professionnelles

Candidatures aux élections professionnelles

Elections professionnelles

Vous souhaitez que les salariés intéressés se déclarent candidats en vue de ces prochaines élections.

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Communication des listes électorales des élections professionnelles

Communication des listes électorales des élections professionnelles

Elections professionnelles

Vous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.

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Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition

Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition

Elections professionnelles

Afin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.

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Annonce des résultats d'une élection professionnelle

Annonce des résultats d'une élection professionnelle

Elections professionnelles

Après que le scrutin se soit achevé, vous informez par voie d'affichage vos salariés des résultats des élections.

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Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles

Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles

Elections professionnelles

Vous avez opté pour un scrutin sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d'erreur lors du dépouillement, vous fournissez à tous les bureaux de vote une feuille de dépouillement.

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Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle

Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle

Elections professionnelles

Vous établissez un procès-verbal (pv) de carence car, à l'issue des deux tours, l'institution en cause n'a pu être mise en place ou renouvelée.

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Avis de constitution d'une délégation unique du personnel

Avis de constitution d'une délégation unique du personnel

Elections professionnelles

Vous souhaitez que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.

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Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion

Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion

Elections professionnelles

Votre entreprise emploie plus de 11 salariés et des délégués du personnel y sont élus. Vous vous apprêtez à convoquer cette instance à une réunion. Une note v ...

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Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Elections professionnelles

Vous êtes délégué du personnel dans votre entreprise qui rencontre un certain nombre de difficultés : problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces ...

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Contestation d'un refus de congé par l'agent public

Contestation d'un refus de congé par l'agent public

Fonction publique

Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Leurs congés annuels sont régis par des règles propres au droit public. Si ces ...

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Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Fonction publique

Vous avez exercé une demande afin de cumuler votre activité, votre emploi avec celui d'auto-entrepreneur. Après étude de votre lettre et des éléments fournis, votre sup&eacut ...

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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Fonction publique

Le formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...

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Accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience " VAE "

Accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience " VAE "

Formation professionnelle

Vous voulez obtenir un diplôme, vous justifiez d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Vous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience.

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Catégorie Emploi et vie d'entreprise