Administratif
CERFA 14783-02 : Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
AdministratifDemande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques - Formulaire
CERFA 14788-03 : Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)
AdministratifCette demande concerne la production de lait cru produit par des bovinés (vaches ou bufflonnes), des petits ruminants (chèvre ou brebis) et des solipèdes domestiques (juments ou ânesses). Il s'agit uniquement du lai ...
CERFA 14777-01 : Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
AdministratifDemande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - Formula ...
CERFA 14773-01 : Dépôt légal d'un périodique - imprimeur
AdministratifDépôt légal d'un périodique - imprimeur - Formulaire
CERFA 14772-01 : Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
AdministratifPermet au pêcheur professionnel en eau douce de demander une aide pour la cessation d'activité en raison de l'application du plan de gestion de l'anguille
CERFA 14766-02 : Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau
AdministratifPermet d'établir tout dommage survenant sur des canalisations ou des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, qui doit faire l'objet d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et ...
CERFA 14728-01 : Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
AdministratifFormulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
CERFA 14730-01 : Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
AdministratifDemande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire
CERFA 14741-13 : Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles
AdministratifDemande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles - Formulaire
CERFA 14734-04 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
AdministratifPermet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice. Le formulaire doit être a ...
CERFA 14683-04 : Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
AdministratifPermet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
CERFA 14677-01 : Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
AdministratifDemande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire
CERFA 14613-03 : Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières
AdministratifDemande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières - Formulaire
CERFA 14581-05 : Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
AdministratifDemande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Formulaire
CERFA 14576-01 : Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
AdministratifDemande d'autorisation spéciale de travaux en cœur de parc national, pour des travaux non soumis à autorisation d'urbanisme.
CERFA 14519-01 : Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
AdministratifFiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire
CERFA 14528-01 : Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
AdministratifPermet à tout opérateur de réseau de distribution de gaz de transmettre à l'organisme chargé d'alimenter son réseau une attestation certifiant que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur
CERFA 14558-02 : POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
AdministratifPOSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs - Formulaire
CERFA 14530-03 : Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
AdministratifPour pouvoir commercialiser des matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures et plançons forestiers) sur le territoire français, il convient au préalable de déclarer son activité auprès du préfet de ré ...
CERFA 14470-02 : Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
AdministratifCe dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui deman ...
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