Administratif

CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents

Le Cerfa 10067-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...

CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Le Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.

CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806

L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...

CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)

CERFA 51264 Le formulaire (CERFA 13669-01) de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et sa notice (CERFA 51264-01)

CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public

CERFA 20-3230 SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de l'Habitation.

CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)

CERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.

CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)

Le CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.

CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)

Le CERFA 51201-06 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention.

CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)

Le CERFA 51200-04 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : propriétaire d&r ...

CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Le Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...

CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Le Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...

CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante

Le Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...

CERFA 11459-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

Le Cerfa 11459-02 facilite la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).

CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)

Le Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.

CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Le formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.

CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)

Le Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).

CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).

CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)

Le CERFA 51202-06 a pour objet de vous aider à compléter les renseignements nécessaires à la conclusion d’une convention avec l’Anah en application de l’articl ...

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).