Emploi et Entreprise
CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de ...
CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14830-02 aux fins de solliciter des aides pour les emplois d'avenir.
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Emploi et EntrepriseCERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est em ...
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon généra ...
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
Emploi et EntrepriseLe CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12557-01 permet de solliciter une demande en éxonération des cotisations, en attestant que le demandeur est bénéficiaire de l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs et R ...
CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...
CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14218-02 est un intercalaire spécique aux agents commerciaux et aux professions libérales enregistrées en responsabilité individuelle limitée ( EIRL ).
CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et EntrepriseRevenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Emploi et EntrepriseCERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplai ...
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Emploi et EntrepriseLe Cerfa10924-01 est l'Attestation de bénéficiaire du programme TRACE, délivrée par le Ministère de l'emploi et de la solidarité.
Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14599-01 facilite une demande de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et ce, dans la démarche conventionnelle avec l'inspection du tr ...
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...
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