Emploi et Entreprise
CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11936-02 permet de déclarer la cessation d'activité d'une exploitation ou d'une entreprise liée au domaine agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de ...
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Emploi et EntrepriseCERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est em ...
CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon généra ...
CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12557-01 permet de solliciter une demande en éxonération des cotisations, en attestant que le demandeur est bénéficiaire de l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs et R ...
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
Emploi et EntrepriseLe CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14218-02 est un intercalaire spécique aux agents commerciaux et aux professions libérales enregistrées en responsabilité individuelle limitée ( EIRL ).
CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...
CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et EntrepriseRevenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Emploi et EntrepriseCERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplai ...
CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Emploi et EntrepriseLe Cerfa10924-01 est l'Attestation de bénéficiaire du programme TRACE, délivrée par le Ministère de l'emploi et de la solidarité.
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14599-01 facilite une demande de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et ce, dans la démarche conventionnelle avec l'inspection du tr ...
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale