Emploi et Entreprise
CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12369-01 sollicite un échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL.
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et EntrepriseCERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...
CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...
CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)
CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 51387-04 est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11771-02 est un formulaire intercalaire venant compléter les déclarations d'un formulaire P0 CMB, P0 PL, AC0, ou encore P0 Agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
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