Emploi et Entreprise

CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein

CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.

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CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole

CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11936-02 permet de déclarer la cessation d'activité d'une exploitation ou d'une entreprise liée au domaine agricole auprés du CFE compétent.

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CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)

CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...

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CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )

CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom,  pour faire enregistrer une Socié ...

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CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

Emploi et Entreprise

Cerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

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CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Emploi et Entreprise

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...

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CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel  ( P1)

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1

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CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole

CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.

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CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse

CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.

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CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures

CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...

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CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.

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CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...

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CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10704-06 vous permet d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de vos stocks au 31 juillet et ce avant le 10 septembre de chaque années. L'inventaire des stocks de vins mettra en &ea ...

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CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté

CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.

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CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...

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CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.

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CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.

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Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)

Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 11679-02 afin de procéder à la déclaration de cession d'activité et de solliciter une requête en radiation d'une entreprise indidividuelle. ...

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CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)

CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...

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CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )

CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11962-17 est un dossier-formulaire qui permet de solliciter une demande préalable aux admissions des inscriptions aux Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture. Ce document n'est vala ...

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