Famille
CERFA 17582-01 : Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
FamillePermet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture. Si les services préfectoraux sont fermés, e ...
CERFA 17585-02 : Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret
FamilleDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret - Formulaire
CERFA 17568-01 : Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
FamilleRequête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire
CERFA 16234-03 : Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
FamilleDemande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire
CERFA 16229-03 : Demande de changement de nom de famille
FamilleDemande de changement de nom de famille - Formulaire
CERFA 16233-04 : Demande de changement de prénom
FamilleDemande de changement de prénom - Formulaire
CERFA 16231-01 : Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
FamillePermet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,...
CERFA 16212-05 : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille
FamilleDemande d'autorisation d'instruction dans la famille - Formulaire
CERFA 16139-01 : Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
FamilleRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
CERFA 16097-01 : Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16096-01 : Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16077-02 : Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
FamilleRequête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service - Formulaire
CERFA 16076-01 : Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
FamilleRequête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16048-01 : Opérations funéraires - Déclaration préalable
FamillePermet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensembl ...
CERFA 15992-02 : Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
FamilleDemande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
CERFA 15987-01 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
FamilleCe certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : - matrimoniale (divorce, séparation de corps, annulation de mariage ...
CERFA 15911-04 : Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
FamilleRequête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) - Formulaire
CERFA 15866-03 : Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
FamilleRequête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
CERFA 15830-03 : Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
FamilleDéclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
CERFA 15833-05 : Renonciation à succession au nom d'une personne morale
FamilleRenonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire
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