Finances

Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019

CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7

Le Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif

CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté

Le Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.

CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine

Le Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.

CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)

Le Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...

CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation

Vous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...

CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation

Vous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...

CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF

Téléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.

CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts

Téléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...

CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune

Téléchargez le Cerfa 14130-02 pour obtenir le formulaire permettant de solliciter le Revenu de Solidarité Active jeune (RSA).

CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA

Téléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des d ...

CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017

Le Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession

Téléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.

CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Le Cerfa 11222-10 est un formulaire qui  permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...

CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

Le Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM  

CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

Le Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.

CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...

CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Le Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.