Logement

CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions

Vous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...

CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen

CERFA 14960-01 : Attestation de loyer

CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...

CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )

Le Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.     

CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution

Suite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...

CERFA 10842-07 : Attestation de loyer

Téléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement  

CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)

Le Cerfa 10840-07 sollicite auprès des service de la Caisse d'allocations familiales une demande pour l'obtention des aides au logement: APL : L'aide personnalisée au logement  ...

CERFA 11362-04 : Demande de versement direct de l'aide au logement

CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire. Date de mise à jour : 20/02/2019

Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044

Téléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 -  Formulaire 2044 officiel  Mise à jour 16/05/2019   

CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière

Le Cerfa 11187-04 vous permet d'effectuer la demande de copie de documents dans le cadre de la publicité foncière.  

CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location

Le Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB

CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.

CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun

Le Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.

CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière

CERFA 11198-02 ou 3267 P-SD bordereau d'inscription hypothécaire à plan destiné au service de la publicité foncière (SPF).

CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah

Cerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.

CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Le Cerfa 10869-06 est une déclaration modèle H2 N°6652 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif.

CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Le Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble. Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la pr&ea ...