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CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.

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CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Transports

Le Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.

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CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Transports

Téléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...

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CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

Transports

CERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteu ...

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CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations

Transports

Formulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...

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CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

Transports

Dans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...

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CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE

Transports

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/12/2018) Téléchargez le Cerfa 13693-04 qui permet de solliciter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des ...

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CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule

Transports

Le Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule.

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CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations

Transports

Si vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déj&agrav ...

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CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

Transports

Le Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction gén&e ...

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CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)

Transports

Le Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR. ...

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CERFA 13635-03 : Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Transports

Le Cerfa 13635-03 sollicite un versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL.

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CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire

Transports

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Faites une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou i ...

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CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Transports

Le Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 k ...

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CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

Transports

Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...

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CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation

Transports

Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...

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CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

Transports

Le Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...

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