Vie familiale

Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Téléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.

Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI

Vous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...

Demande de congé maternité

Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accompagner pleine ...

Attestation de vie séparée à l'amiable

Téléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, il es ...

Demander un extrait d'acte de naissance

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation  

Résilier contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur

Notifier au voisinage une fête dans votre logement

Téléchargez le modèle de lettre pour avertir votre voisinage d'une fête dans votre logement.

Demander une copie intégrale d'acte de décès

Vous venez de perdre un proche et vous devez prouver son décès pour effectuer les démarches de succession par exemple...Vous pouvez adresser par courrier à l'état civil de la mairie don ...

Mise sous tutelle

Effectuer une déclaration sur l'honneur de vie commune

Vous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un crédit pa ...

Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS

Vous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation . En effet vous pouvez bénéfi ...

Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier

 Demande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession. 

Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE

Vous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.

Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report

Vous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...

Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie

Vous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie. 

Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce

Vous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , dépend de la communauté des biens . Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais vous devez au préalable ...

Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif

Suite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...

Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...