Documents prêts à l'emploi

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi&egra ...

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.Date de mise ...

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Date de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur

Date de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).

Demande d'une carte vitale

Demander un permis et autres autorisations d'urbanisme

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Demande personnelle de formulaire U1/E301 au Pôle Emploi

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et que vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espa ...

CERFA 11530-08 : Demande aux Juge des affaires familiales

Téléchargez le Cerfa 11530-08 afin de saisir le Juge des affaires familiales ( JAF) pour une demande concernant l'autorité parentale, le droit de visite, ou la pension alimentaire d'un enfant, d ...

Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07

Téléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.

Demande de Carte d'Identité (CNI)

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...

Formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion

Téléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion

CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)

Le Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

CERFA de demande de nationalité française - CNF

Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu

Un membre de votre famille est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez donc lui rendre visite au parloir.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...