Documents prêts à l'emploi

CERFA 15973-01 : Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

CERFA 15973-01 : Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Etranger

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance ...

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CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement

CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement

Finances

Formulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'i ...

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CERFA 15975 : Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

CERFA 15975 : Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Finances

Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.

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CERFA 15959-01 : Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C

CERFA 15959-01 : Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C

Administratif

Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C - Formulaire

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CERFA 15960-01 : Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur

CERFA 15960-01 : Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur

Administratif

Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire

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CERFA 15961-01 : Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

CERFA 15961-01 : Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

Administratif

Une version en anglais est disponible.

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CERFA 15963-01 : Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique

CERFA 15963-01 : Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique

Administratif

Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique - Formulaire

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CERFA 15964-03 : Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)

CERFA 15964-03 : Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)

Administratif

À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisati ...

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CERFA 15969-01 : Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

CERFA 15969-01 : Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

Administratif

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique - Formulaire

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CERFA 15946 : Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

CERFA 15946 : Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

Finances

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants : - 2139-A-SD : Bilan simplifié - 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice - 2139-C-SD : Composition ...

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CERFA 15948 : Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)

CERFA 15948 : Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)

Finances

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS). Cette liasse est composée ...

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CERFA 15949-07 : Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

CERFA 15949-07 : Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

Finances

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants : - 2050-SD : Bilan-actif - 2051-SD : Bilan-passif avant répartition - 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste) - 2053-SD : Comp ...

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CERFA 15950 : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)

CERFA 15950 : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)

Finances

Il s'agit de la liasse fiscale des groupes de sociétés.

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CERFA 15956-01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

CERFA 15956-01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

Administratif

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire

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CERFA 15958-02 : Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

CERFA 15958-02 : Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

Administratif

Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire

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CERFA 15936-01 : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

CERFA 15936-01 : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

Finances

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article ...

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CERFA 15937-01 : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

CERFA 15937-01 : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

Finances

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conforméme ...

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CERFA 15938-08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

CERFA 15938-08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

Finances

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG - Formulaire

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CERFA 15943-03 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur

CERFA 15943-03 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur - Formulaire

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CERFA 15945 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

CERFA 15945 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

Finances

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants : - 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajou ...

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