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CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...

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CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Santé et social

CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel grave).

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CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).

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CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante

Administratif

Le Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...

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CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Administratif

Le Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...

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CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois

Administratif

Le Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...

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CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)

Logement

Téléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...

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CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)

Logement

Le Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...

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CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.

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CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)

Administratif

CERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)

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CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 12557-01 permet de solliciter une demande en éxonération des cotisations, en attestant que le demandeur est bénéficiaire de l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs et R ...

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CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra

Santé et social

Le Cerfa 12197-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de choléra, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise

Santé et social

Le CERFA 15542-01 permet de faire la demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise au cours des années d’ ...

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CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

Famille

Téléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...

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CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Administratif

CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

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CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )

Santé et social

Le Cerfa 14010-01 facilite la demande d'option de paiement afin de recevoir la totalité de paiement des cotisations issues de l'assurance vieillesse, aux motifs du décés de l'exploitant. ...

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CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Emploi et Entreprise

CERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplai ...

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CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

Famille

Téléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. Ce diagnostic e ...

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