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CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )

Le Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...

CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

Le Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...

CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000

Le Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...

Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Permet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...

CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CERFA 12810-01 : Demande de francisation d'un navire de commerce de pêche et plaisance

Le Cerfa 12810-01 éffectue la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).

CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive

Téléchargez le Cerfa 11561-02 qui facilite la demande pour faire enregistrer une adhésion à la convention de pré-retraire progressive d'un salarié de votre entreprise. Ce fo ...

CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires

CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant

Le Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.

CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation

Le Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...

Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956

CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Téléchargez le formulaire cerfa officiel 11808-05 permettant d'effectuer une demande de copie de décision de Justice, pour un tribunal civil, social, ou commercial. Document au format PDF. ...

Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

  Vous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...

Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Téléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018

CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)

CERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.

CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

La possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...