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CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
Santé et socialCERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption.
CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14338-01 qui facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10114-05 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
AdministratifCERFA 10114-05 procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires.
CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
CERFA 11459-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
AdministratifLe Cerfa 11459-02 facilite la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
AdministratifLe Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.
CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
AdministratifLe Cerfa 14332-01 sollicite un enregistrement d'un parc d'exposition, auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE, anciennement DGCIS).
CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
AdministratifLe Cerfa 10070-03 est un formulaire permettant de déclarer l'entrée en franchise de biens et objets mobiliers personnels ayant pour origine les pays tiers de l'U.E.
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Santé et socialLe Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...
CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
AdministratifLe Cerfa 10062-04 permet à un éditeur de partitions musicales et chorégraphies, d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Biblioth&egra ...
CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
Emploi et EntrepriseCERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave). À adresser dans les 15 jour ...
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
FamilleLe Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
LogementLe Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
AdministratifCERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.
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