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CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
FinancesLe Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.
CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
Droit et JusticeLe Cerfa 12467-02 facilite une demande d'Aide Juridictionnelle en considérant l'ensemble de votre foyer, les personnes à charge, pour vous apporter le meilleur soutien.
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
AdministratifLe Cerfa 13810-02 facilite la déclaration auprès de la CNIL, pour un engagement de conformité, pour les personnes physiques et morales.
CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
FamilleTéléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.
CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa afin de réaliser une inscription à la formation pour la pratique de la Chasse à l'arc.
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
TransportsTéléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.
CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
Santé et socialLe CERFA 15046-01 permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, ...
CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
Santé et socialLe CERFA 15396-02 permet la demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algéri ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
AdministratifLe Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...
CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
AdministratifLe Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, l ...
CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA
FinancesTéléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.
CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...
CERFA 11681-02 : Intercalaire M'
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
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