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CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
AdministratifLe Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...
CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
TransportsLe Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction gén&e ...
CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
FamilleLe Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territo ...
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
CERFA 10448-03 : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 10448-03 sollicite un renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère d ...
CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
AdministratifLe Cerfa CPMIVG demande de secours ou de prestations complémentaires pour les pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
AdministratifLe CERFA 14977-01 Cerfa n° 14977*01. Remplace le cerfa n°20-3253, qui n'est plus en vigueur.
CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14979-02 demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande pour une personne morale)
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
TransportsLe Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Santé et socialLe Cerfa 51215-01 est une notice concernant l'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Il est applicable ...
CERFA 10114-05 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
AdministratifCERFA 10114-05 procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires.
CERFA 13389-03 : Demande d'homologation d'un circuit
Sports et LoisirsLe Cerfa 13389-03 permet de faciliter la demande pour l'homologation d'un circuit en vue d'organiser des compétitions spotives.
CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
AdministratifLe Cerfa 13348-01 permet l'enregistrement d'un gage sans possession, auprès du greffe du tribunal de commerce.
CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14213-01 permet de déclarer les modifications à l'activité d'agent commercial, personne morale ou physique. Ce formulaire est également référencé ...
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
AdministratifLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
AdministratifFormulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...
CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
AdministratifLe CERFA 13997 doit être adressé, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence par les propriétaires ou détenteurs d’u ...
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