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CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage

Santé et social

Le CERFA 12098-04 permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale de demander à e ...

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CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA

Administratif

Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA

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CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah

Logement

Le Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.

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CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018

Administratif

Le CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

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CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive

Administratif

CERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel.

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CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...

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CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social

Logement

Le formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...

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CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...

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CERFA 11851-02 : Certificat de vie pour personne domiciliée à l'Etranger

Etranger

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CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions

Logement

Vous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...

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CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen

Logement

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CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Santé et social

Le CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.

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CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)

Administratif

CERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.

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CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur

Administratif

Le Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)

Administratif

Le Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).

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CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes

Santé et social

Le Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...

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