Documents prêts à l'emploi
CERFA 12357 : Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
FinancesFormulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport. À déposer à l'appui ...
CERFA 12394-01 : Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
AdministratifDossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Formulaire
CERFA 12405-06 : Demande d'agrément d'une agence de presse
AdministratifPermet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement d'un numéro de CPPAP pour une inscription des agences de presse.
CERFA 12436-18 : Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte
FinancesLe relevé d'acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de l'acom ...
CERFA 12437-21 : Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS
FinancesPermet la déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL, par les sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Accompagne le règlement du solde de CRL dû par ces organismes.
CERFA 12220-05 : Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) - Formulaire
CERFA 12221-05 : Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus)
Santé et socialFiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) - Formulaire
CERFA 12251-02 : Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
AdministratifCette déclaration doit être transmise : - en Ile de France Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DREAL) d'Ile de France : DRIEA/SST/DRTR 21-23 rue Miollis 75732 PA ...
CERFA 12289-01 : Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
AdministratifSuite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoire ...
CERFA 12299-21 : Déclaration des honoraires et autres rémunérations
FinancesDéclaration des honoraires et autres rémunérations - Formulaire
CERFA 12087-03 : Bordereau des actes déposés (Notaire)
FamilleBordereau récapitulatif des actes déposés par les notaires pour être soumis à la formalité de l'enregistrement.
CERFA 12091-06 : Paiements sur états relatifs aux actes notariés
FamillePermet au notaire d'établir la liste des actes notariés soumis à la formalité de l'enregistrement bénéficiant de la procédure du paiement sur états pour la perception des droits d'enregistrement. Il doit ê ...
CERFA 12146-02 : Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
AdministratifContrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Formulaire
CERFA 12147-02 : Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000
AdministratifDemande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 - Formulaire
CERFA 12161 : Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
FinancesDisponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
CERFA 11907-02 : Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
AdministratifFiche d'identification d'une substance active
CERFA 11911-01 : Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
AdministratifDemande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 11997-03 : Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles
AdministratifPermet d'obtenir la qualité de mutuelle à travers l'immatriculation auprès du secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, et de signaler tout changement.
CERFA 12012-02 : Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
LogementPermet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
CERFA 12042-02 : Prescription médicale pour grand appareillage
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03.
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