Documents prêts à l'emploi
CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant
FamilleFormulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...
CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège
FinancesFormulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...
CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent
Droit et JusticeTéléchagez le Cerfa 15603-01 qui sollicite le Juge des Tutelles et lui formule une requête aux fins de constatation de présomption d'abscence. Ce formulaire procède à la ...
CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15707-10 afin de solliciter le Juge des Enfants pour le suivi d'un dossier d'assistance d'éducation.
CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15720-01 pour un demande en conciliation auprès des greffes du Tribunal d'Instance (TI).
CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et EntrepriseCERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...
CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure
FamilleLe Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.
CERFA 15817-01 : Requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
PV de stationnementAfin de contester une amende pour un stationnement dit payant, vous pouvez utiliser : Le Cerfa 15817-01 qui adresse une requête auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). ...
Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
AdministratifFormulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACSDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
FamilleCerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire
FamilleFormulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
CERFA 15414-01 : Consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15414-01 afin de notifier le consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes.
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