Documents prêts à l'emploi
CERFA 51203-06 : Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
AdministratifLe CERFA 51203-06 est une notice explicative pour la conclusion convention Anah pour le secteur locatif social.
CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
AdministratifLe Cerfa 13810-02 facilite la déclaration auprès de la CNIL, pour un engagement de conformité, pour les personnes physiques et morales.
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
AdministratifLe Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.
CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 13344-04 facilite une demande d'aide à domicile à la Caisse nationale militaire (sécurité sociale).
CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
AdministratifLe Cerfa 60-3551 permet de déclarer un salarié détaché en mission à l'étranger pour moins de 3 mois.
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )
EtrangerLe Cerfa 11443-16 est un formulaire permettant aux candidats étranger résidants à l'étranger, titulaires ou futures titulaires du Bac, de réalser au préalable, une pré ...
CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
AdministratifLe CERFA 11559-03 doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire ...
CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
AdministratifLe CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.
CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
AdministratifLe CERFA 51201-06 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention.
CERFA 13391-03 : Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13391-03 permet de solliciter une autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique (non motorisée).
CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
AdministratifLe CERFA 51200-04 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : propriétaire d&r ...
CERFA 100096 : Mémoire ou état des frais de justice
Droit et JusticeLe Cerfa 100096 permet d'établir un formulaire de " Mémoire ou état de frais de justice " sous forme d'attestation en soussigné.
CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13998-02 est le formulaire permettant de faire une demande d'aide via un contrat d'insertion unique. Ce type de contrat fait partie des démarche du contrat d'aide à l'emploi.
CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe Cerfa 51682-01 est le formulaire également référencé S5130 permettant de déposer un dossier de demande de retraitre pour pénibilité.
CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
AdministratifLe Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.
CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
FinancesLe Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.
CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
FinancesVous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...
CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
AdministratifLe Cerfa 10480-10 permet d'effectuer la déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des services des impôts, également référencé 940 ...
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