Documents prêts à l'emploi

Cerfa 13750-05 : Certificat d'immatriculation

Téléchargez le Cerfa 13750-05 (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION) afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule.  

Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06

Télécharger le Cerfa 13409-06 

Demander un permis et autres autorisations d'urbanisme

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Demande personnelle de formulaire U1/E301 au Pôle Emploi

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et que vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espa ...

CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise

Téléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.

CERFA 11530-08 : Demande aux Juge des affaires familiales

Téléchargez le Cerfa 11530-08 afin de saisir le Juge des affaires familiales ( JAF) pour une demande concernant l'autorité parentale, le droit de visite, ou la pension alimentaire d'un enfant, d ...

Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07

Téléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.

Demande de Carte d'Identité (CNI)

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...

Formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion

Téléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion

Demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité : CERFA 12100 - 02

Téléchargez le Cerfa 12100-02 valable pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité 

CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)

Le Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

CERFA de demande de nationalité française - CNF

Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05

Télécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.

Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu

Un membre de votre famille est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez donc lui rendre visite au parloir.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Bonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...