Documents prêts à l'emploi
Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020
Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseNotice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...
CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
AdministratifCerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 52025: Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Droit et JusticeCerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur. Qui peut s ...
CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant
FamilleFormulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...
CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège
FinancesFormulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...
CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
FamilleCerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire
FamilleFormulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...
CERFA 12660-02: Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours
Droit et JusticeFormulaire cerfa 12660 02 de demande de validation du permis de chasse pour l’année en cours à la fédération départementale des chasseurs.
CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
LogementFormulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Droit et JusticeFormulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...
CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
AdministratifFormulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).
CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Emploi et EntrepriseCerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport
TransportsLe médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.
CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
TransportsFormulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...
CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
AdministratifFormulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.
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