Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
AdministratifCette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...
CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13
Emploi et EntrepriseVous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.
Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
LogementCe formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...
CERFA 12821-01 : Demande d’un certificat de non appel
Droit et JusticeLe Cerfa 12821-01 permet d'obtenir un certificat face à une décision de justice vous concernant n'ayant reçue aucune contestation, en relation avec les articles 504 et 505 du code de pr ...
Renouvellement de Carte d'Identité périmée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...
Demande d'un Extrait Kbis
Emploi et EntrepriseTéléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Santé et socialVous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, r ...
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes. Date de mis ...
CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
Santé et social
CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
TransportsTéléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
Administratif
CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur
FamilleDate de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).
CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle
Santé et socialCERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de malad ...
CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage
AdministratifDate de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel
CERTIFICAT DE CESSION - Cerfa 15776*01
TransportsTéléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de cession d'un véhicule.
Demande ou renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 valable à la fois pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité Date de mise à jour : 02/02/2021
CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
Santé et socialLe Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.
