Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 17610-01 : Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvell
AdministratifAnnexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 ha ...
CERFA 17609-01 : Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
AdministratifAnnexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants - Formulaire
CERFA 17608-01 : Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus
AdministratifAnnexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus ...
CERFA 17607-01 : Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la m
AdministratifAnnexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hor ...
CERFA 17606-01 : Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon
AdministratifAnnexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon - Formulair ...
CERFA 17603-01 : Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
AdministratifDéclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire
CERFA 17602-01 : Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
AdministratifDéclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire
CERFA 17601-01 : Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française
AdministratifDéclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française - Formulaire
CERFA 17599-01 : Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire
FinancesLa déclaration d'informations 2259-SD permet aux groupes situés dans le champ de l'imposition minimale mondiale (Pilier 2) de déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de l'impôt complémentaire et à ...
CERFA 17589-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques
LogementCette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester qu’il remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage.
CERFA 17590-01 : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant du crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens ...
CERFA 17593-01 : Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable
FinancesCe formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le montan ...
CERFA 17592-01 : Redevance sur la consommation d'eau potable
AdministratifLes personnes abonnées au service d'eau potable sont assujetties à la redevance sur la consommation d’eau potable, c’est-à-dire les abonnés domestiques et assimilés, les professionnels, les industriels et les agricu ...
CERFA 17597-01 : Redevance pour performance des systèmes d'assainissement
AdministratifLes communes et établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées et disposant sur leur territoire d’un système d’assainissement collectif d’au moins 20 équivalent-habitants.
CERFA 17598-01 : Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
AdministratifLes communes ou établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable doivent remplir cette déclaration.
CERFA 17588-01 : Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales
LogementCette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’ex ...
CERFA 17585-02 : Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret
FamilleDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret - Formulaire
CERFA 17586-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales
LogementCette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture respecte les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement ...
CERFA 17582-01 : Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
FamillePermet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture. Si les services préfectoraux sont fermés, e ...
CERFA 17587-01 : Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques
LogementCette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle atteste du respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 23 ...