Administratif
CERFA 12806-10 : Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel
AdministratifAeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel - Formulaire
CERFA 12989-07 : TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
AdministratifTIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis - Formulaire
CERFA 12990-07 : TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
AdministratifCette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.
CERFA 12678-04 : Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
AdministratifPermet d'effectuer une demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificati ...
CERFA 12715-02 : Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation
AdministratifUnion européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation - Formulaire
CERFA 12622-04 : Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
AdministratifContient une notice explicative.
CERFA 12608-03 : Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
AdministratifAnnexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
CERFA 12621-06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
AdministratifPermet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
CERFA 12577-02 : Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
AdministratifÀ conserver par la victime.
CERFA 12578-04 : Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
AdministratifDéclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Formulaire
CERFA 12530-03 : Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
AdministratifCette autorisation concerne tout propriétaire d'une forêt placée sous le régime spécial prévu aux articles L312-1 à L312-3, L312-9, L312-10 et L124-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l ...
CERFA 12555-04 : Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
AdministratifDossier d'affiliation des non-salariés agricoles - Formulaire
CERFA 12468-01 : Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
AdministratifAvenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Formulaire
CERFA 12352-07 : Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse
AdministratifDemande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse - Formulaire
CERFA 12394-01 : Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
AdministratifDossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Formulaire
CERFA 12405-06 : Demande d'agrément d'une agence de presse
AdministratifPermet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement d'un numéro de CPPAP pour une inscription des agences de presse.
CERFA 12251-02 : Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
AdministratifCette déclaration doit être transmise : - en Ile de France Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DREAL) d'Ile de France : DRIEA/SST/DRTR 21-23 rue Miollis 75732 PA ...
CERFA 12289-01 : Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
AdministratifSuite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoire ...
CERFA 12146-02 : Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
AdministratifContrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 - Formulaire
CERFA 12147-02 : Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000
AdministratifDemande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 - Formulaire
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