Administratif
CERFA 11907-02 : Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
AdministratifFiche d'identification d'une substance active
CERFA 11911-01 : Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
AdministratifDemande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 11997-03 : Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles
AdministratifPermet d'obtenir la qualité de mutuelle à travers l'immatriculation auprès du secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, et de signaler tout changement.
CERFA 12064-04 : Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
AdministratifPermet de déclarer au bureau des douanes et du service de la viticulture dont relève l'exploitation concernée, toute opération modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plant ...
CERFA 11834-01 : Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
AdministratifLes personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque tr ...
CERFA 11846-02 : Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
AdministratifDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire
CERFA 11906-02 : Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
AdministratifDemande administrative : préparation phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 11779-11 : Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
AdministratifConcerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil. Il doit être accompagné des pièces nécessaires.
CERFA 11718-05 : Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
AdministratifPermet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : Cette déclaration est obligatoi ...
CERFA 11550-04 : Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport
AdministratifDemande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport - Formulaire
CERFA 11551-05 : Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
AdministratifDemande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire
CERFA 11558-03 : Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
AdministratifDemande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire
CERFA 11430-01 : Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
AdministratifDéclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Formulaire
CERFA 11432-02 : Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers
AdministratifDéclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers - Formulaire
CERFA 11433-01 : Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
AdministratifDemande de déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CERFA 11435-01 : Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
AdministratifDéclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Formulaire
CERFA 11360-14 : Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
AdministratifEn cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
CERFA 11368-02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
AdministratifDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole - Formulaire
CERFA 11385-01 : Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
AdministratifAccès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de c ...
CERFA 11413-06 : Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
AdministratifDemande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
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