Emploi et Entreprise
CERFA 13926-02 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Emploi et EntrepriseDemande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle - Formulaire
CERFA 12576-03 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Emploi et EntrepriseÀ envoyer à votre centre de formation La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.
CERFA 11562-02 : Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)
Emploi et EntrepriseDemande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire
CERFA 11414-05 : Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseVous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de v ...
CERFA 10871-01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
Emploi et EntrepriseÀ remplir par les établissements de travail temporaire
CERFA 10428-02 : Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Emploi et EntrepriseDemande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial - Formulaire
CERFA 10219-22 : Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Emploi et EntrepriseLes organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l'autorité ...
CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et EntrepriseCERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...
CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...
CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Emploi et EntrepriseCERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...
CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).
CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12818-01 qui sollicite la validation des acquis auprés d'un Ministère ayant pour but l'obtention d'un diplôme.
CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11962-17 est un dossier-formulaire qui permet de solliciter une demande préalable aux admissions des inscriptions aux Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture. Ce document n'est vala ...
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
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