Famille
CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
FamilleTéléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.
CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
FamilleLe Cerfa 13931-01 pour effectuer la déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.
Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleAfin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...
CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
FamilleLe formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...
Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
FamilleFormulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.
CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant
FamilleFormulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...
CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
FamilleLe Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus. Ce document devra être rempli en partie par la famill ...
CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
FamilleLe CERFA 12038-02 vous sert à réclamer l'allocation de soutien familial.
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...
CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure
FamilleLe Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.
CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS
FamilleVous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité qui vous unit, pour ce faire, il est impératif de remplir conjointement le Cerfa 15789-01 pour en effectuer la demande.
CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 12539-07 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
FamilleTéléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...
CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...
CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
FamilleTéléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.
CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
FamilleTéléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.
CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétar ...
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