Finances
CERFA 13801 : Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
FinancesFormulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez ét ...
CERFA 13798-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) - Formulaire
CERFA 13607-18 : Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
FinancesCe formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs jeux vidéo. Il est à déposer auprès du service des impôts de ...
CERFA 13606 : Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
FinancesPermet de déterminer le crédit d'impôt d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de la création de jeux vidéo.
CERFA 13454-06 : Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
FinancesÀ utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur.
CERFA 13453-04 : Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
FinancesDéclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - Formulaire
CERFA 13452-04 : Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif
FinancesDéclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif - Formulaire
CERFA 13445 : Aide fiscale à l'investissement outre-mer
FinancesÀ utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater ...
CERFA 13439 : État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle)
FinancesÀ joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise transmise.
CERFA 13438 : Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values
FinancesL'exploitant doit opter pour bénéficier du régime prévu à l'article 41 du CGI. A joindre à la déclaration des résultats de cession ou cessation de l’entreprise individuelle transmise, par chaque bénéficiaire, a ...
CERFA 13062 : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes)
FinancesUn dirigeant d'une PME européenne, qui cède les titres de sa société en vue d'un départ à la retraite, peut bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul ...
CERFA 13064-18 : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques
FinancesCrédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire
CERFA 13172-06 : Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
FinancesDemande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) - Formulaire
CERFA 13350-19 : Déclaration relative aux GIE fiscaux
FinancesCette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI.
CERFA 13342 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entrepri ...
CERFA 12977-18 : Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
FinancesPermet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés. Le crédit d'impôt doit être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû p ...
CERFA 12728-19 : Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
FinancesLes dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens.
CERFA 12658-14 : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
FinancesPrélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France - Formulaire
CERFA 12657 : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour le ...
CERFA 12673-02 : Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
FinancesDocument simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru - Formulaire
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