Santé et social
CERFA 15031-04 : Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
Santé et socialPermet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
CERFA 14903-33 : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Santé et socialFormulaire à utiliser si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet) Ce formulaire comporte 2 volets : - Votre demande de départ à la retraite (page ...
CERFA 14837-01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Santé et socialÅ remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
CERFA 14582-02 : Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
Santé et socialCe bordereau doit être fourni par les industriels devant s'acquitter des droits d'enregistrement relatifs aux demandes d'autorisations de mise sur le marché des médicaments, des importations parallèles, de ...
CERFA 14585-01 : Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Santé et socialPermet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
CERFA 14465-01 : Ordonnance bizone
Santé et socialOrdonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en c ...
CERFA 13975-02 : Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Santé et socialPermet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
CERFA 13889-03 : Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 13777-03 : Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
Santé et socialPermet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS). Il est néce ...
CERFA 13381-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) - Formulaire
CERFA 13380-05 : Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans)
Santé et socialFiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) - Formulaire
CERFA 12686-03 : Maladie à signalement obligatoire - Dengue
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Dengue - Formulaire
CERFA 12708-02 : Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Santé et socialOrdonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière. Le formulaire contient une notice explicative. Modèle de formulai ...
CERFA 12685-03 : Maladie à signalement obligatoire - Chikungunya
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Chikungunya - Formulaire
CERFA 12625-01 : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Santé et socialPermet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD). L'ATD est destinée à ...
CERFA 12623-02 : Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Santé et socialPermet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
CERFA 12612-03 : Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
Santé et socialFormulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de p ...
CERFA 12605-03 : Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Santé et socialFormulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agen ...
CERFA 12528-02 : Aide familial : demande de versement de cotisations
Santé et socialDestiné au versement de cotisations vieillesse au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
CERFA 12536-02 : Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Santé et socialPour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospit ...
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