Transports

CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Le Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.

CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure

Le Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.

CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve

Le Cerfa 11424-01 sollicite un d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve.

CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation

Le Cerfa 11427-01 sollicite un permis d'exploitation concernant un bateau, auprès du Ministère des Transports.

CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

Le Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction gén&e ...

CERFA 88043-01 : Livret individuel de contrôle

Le Cerfa 88043-01 est un formulaire pour le Livret individuel de contrôle.

CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources

Le Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.

CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

Le Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...

CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial

Le Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E., dans le but d'obtenir la capacité professionnel ...

CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers

Téléchargez le Cerfa 47-0103 facilitant auprés du ministère des Transports et du Logement, la déclaration d'un employeur sur les conditions de travail et les services horaires d' ...

CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...

CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile

Téléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...

CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

Téléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.

Déclarer la perte ou le vol de carte grise

Téléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation

Téléchargez le CERFA 13750-05 pour formuler une demande permettant le changement d'immatriculation d'un véhicule.    

CERFA 13635-03 : Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Le Cerfa 13635-03 sollicite un versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL.

CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur

CERFA 11247-02 : Demande de délivrance de Permis de conduire spécifique

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

Dans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...