Location
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)
LocationVous étiez locataire d'un appartement, dont vous avez restitué les clefs à la suite de l'état des lieux. Votre ancien propriétaire n'a toujours effectuer la restitution ...
Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement
LocationCe modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...
L'aide mobili-jeune
LocationSUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Résiliation d'un bail - Modèle
LocationVous souhaitez notifier la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions. Téléchargez un modèle de résiliation de bail rédigé par un spécialiste. M ...
Barème aide au logement 2018 - CAF
LocationTéléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.
Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
LocationVous souhaitez que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent pour remettre le logement aux normes et vous offrir un logement décent, vous demandez donc au bailleur de r&eac ...
Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail
LocationVous estimez que cette augmentation n'est pas justifiée, par exemple parce que les logements que votre bailleur a pris en comparaison ne sont pas identiques au vôtre. Vous décidez donc d ...
Acceptation d'encaissement différé des loyers
LocationVotre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...
Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
LocationVous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...
Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux
LocationLors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...
Lettre de demande d'accord pour une colocation
LocationVous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...
Lettre de demande de servitude de passage au voisin
LocationVous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.
Lettre de révision annuelle du loyer
LocationConformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.
Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale
LocationVous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre de remise en état des lieux en fin de bail
LocationLorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...
Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement
LocationVous êtes locataire et le propriétaire du logement que vous occupiez tarde à restituer le dépôt de garantie. Le délai légal de restitution du dépôt &eacut ...
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