Documents prêts à l'emploi
Procuration type - Modèle
Droit et JusticeLa procuration permet donner autorité à un tiers ou un représentant public pour un acte administratif ou bien encore certaines démarches. Téléchargez un modèle de procu ...
CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire du CESU qui permet d'apurer et régler l'ensemble des comptes entre employeur et salarié, sous la forme d'un reçu. Date de mise à jour : 0 ...
Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2047 - SUISSE Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.
Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
AdministratifFormulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre.
FORMULAIRE S6111b : Justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle)
Emploi et EntrepriseLe formulaire S6111b est un justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle) sous la forme d'une attestation sur l'honneur.
Formulaire 7bis avis de décès INSEE
AdministratifTéléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès.
Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
Santé et socialLe formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.
Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
Santé et socialTéléchargez le formulaire U1 qui permet la coordination des systèmes de Sécurité Sociale européens, en attestant et en cumulant toutes les périodes de travail à l&# ...
Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialCe formulaire sollicite une attestation pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
FamilleTélécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)
AdministratifFormulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps. Inscription possible à partir de 13 ans.
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...
CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)
Santé et socialLe CERFA 11389-05 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée tél&eac ...
CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
Santé et socialLe Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Santé et socialLe Cerfa 12754-01 permet la demande pour constituer un dossier retraite pour les marins auprès de l'ENIM.
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).
CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom, pour faire enregistrer une Socié ...
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
LogementTéléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
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