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CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)

Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...

CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR

Téléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.

CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise

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CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b

Téléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...

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Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

Téléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...

CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire

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Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )

Le Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...

CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...

Tout savoir sur la fin d’abonnement Audible et ses conséquences

Grâce à Startdoc, résilier un abonnement Audible devient un processus simple et rapide. Nous vous guidons pas à pas pour effectuer cette résiliation sans stress, en vous fournissant tout ...

CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale

Téléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...

CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

Téléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant

Téléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix.  Il est impératif de joindre une déclarati ...

Tout savoir sur la fin d’abonnement chez Big Yipsylon

Tout savoir sur la fin de contrat chez GreenYellow en 2025

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020

Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Le Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.