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CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun

Le Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.

CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Le Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.

CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...

CERFA 52118 - 03 : Notice pour remplir la saisine du conseil de prud'hommes par un employeur ( Cerfa 15587 )

La notice Cerfa 5211-03 vous permettra de trouver l'aide nécessaire pour compléter et procéder au remplissage du Cerfa 15587 correspondant à la Saisine du Conseil des Prud'Hommes au ti ...

CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...

CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

CERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...

CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs

Le CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...

CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...

CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Afin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...

CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms

CERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française. 

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Le Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

Convention type de PACS - CERFA Officiel 15726-02

Dans le cadre d'une union via un Pacte civil de Solidarité ( PACS ), une convention doit être établie.  Téléchargez le Cerfa 15726-02, qui une fois rempli devra être ad ...

CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement

Le Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.

CERFA 50825: Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Formulaire cerfa 50825 de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale. Notice d'aide au remplissage du cerfa 11808.

CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02

A l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...

Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Ce questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.

Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA

Téléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018  &nb ...