Documents prêts à l'emploi
CERFA 12820-02 : Demande d’un certificat de non-opposition
LogementDemande d’un certificat de non-opposition - Formulaire
CERFA 12977-18 : Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
FinancesPermet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés. Le crédit d'impôt doit être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû p ...
CERFA 12989-07 : TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
AdministratifTIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis - Formulaire
CERFA 12990-07 : TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
AdministratifCette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.
CERFA 12678-04 : Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
AdministratifPermet d'effectuer une demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificati ...
CERFA 12685-03 : Maladie à signalement obligatoire - Chikungunya
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Chikungunya - Formulaire
CERFA 12686-03 : Maladie à signalement obligatoire - Dengue
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Dengue - Formulaire
CERFA 12708-02 : Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Santé et socialOrdonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière. Le formulaire contient une notice explicative. Modèle de formulai ...
CERFA 12714-04 : Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)
LogementPermet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
CERFA 12715-02 : Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation
AdministratifUnion européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation - Formulaire
CERFA 12622-04 : Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
AdministratifContient une notice explicative.
CERFA 12623-02 : Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Santé et socialPermet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
CERFA 12625-01 : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Santé et socialPermet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD). L'ATD est destinée à ...
CERFA 12657 : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
FinancesCe formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour le ...
CERFA 12658-14 : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
FinancesPrélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France - Formulaire
CERFA 12673-02 : Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
FinancesDocument simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru - Formulaire
CERFA 12608-03 : Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
AdministratifAnnexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
CERFA 12612-03 : Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
Santé et socialFormulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de p ...
CERFA 12619 : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
FinancesPermet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés par exemple) sur une prochaine échéance.
CERFA 12621-06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
AdministratifPermet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
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