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CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier

Logement

Téléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.

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CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...

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CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 14818-02 sollicitant une aide de l'Etat ou du Conseil général pour un contrat unique d'insertion (CUI).

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Formulaire 2042 : Déclaration des revenus

Finances

Téléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017

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CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 10328-02 permettant de déclarer individuellement une candidature pour les élections d'un Conseil des Prud'Hommes.

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CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3

Finances

Téléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de non ...

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CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.

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CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11545-01 qui permet de signaler un changement de situation dans son régime de Sécurité Sociale, ce document est également référencé sous ...

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CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 60-3741 afin de déclarer auprès du régime de la CRAM et de l'inspection du travail, un accident du travail d'un employer intérimaire.

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CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance

Famille

Téléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.

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CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile

Transports

Téléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...

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CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 10020-21 permet de faire la déclaration des revenus de l'année 2016, dans le but d'établir une base de calcul pour les cotisations sociales. Notez que si vo ...

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CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Finances

Téléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...

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CERFA 11196-03 : Formulaire de publication

Droit et Justice

Téléchargez le Cerfa 11196-03 qui permet la publication d'un acte ou d'une décision de justice, ce formulaire est obligatoire et également référencé 3265-SD.

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CERFA 14454-05 : Attestation d'intervention d'un avocat (garde à vue)

Droit et Justice

Téléchargez le Cerfa 14454-05 qui sollicite la demande d'indemnistation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue.

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CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 14068-01 qui est l'intercalaire donnant suite à la déclaration de constitution de société de l'imprimé M0.

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CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 12818-01 qui sollicite la validation des acquis auprés d'un Ministère ayant pour but l'obtention d'un diplôme.

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...

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