Documents prêts à l'emploi
CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
FinancesVous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
Droit et JusticeLe Cerfa 12467-02 facilite une demande d'Aide Juridictionnelle en considérant l'ensemble de votre foyer, les personnes à charge, pour vous apporter le meilleur soutien.
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
AdministratifLe Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce ...
CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
AdministratifLe Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations. Ce formulaire est donc une déclaration d ...
CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14174-01 permet de déclarer la capture et donc d'en établir un certificat pour la zone de la Nouvelle Calédonie.
CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
Santé et socialCerfa 14355-02 permet de réponder à un questionnaire médical afin d'obtenir l'allocation temporaire d'invalidité.
CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044
FinancesLe Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...
CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
AdministratifLe Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...
CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13390-01 qui facilite la demande d'obtention d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S
FinancesLe Cerfa 12322-01 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
AdministratifLe Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, l ...
CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)
FinancesLe Cerfa 14081-01 est un formulaire également appelé 272 SG, permettant d'établir un carnet de certificat d'éxonération.
CERFA 14161-01 : Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Santé et socialLe Cerfa 14161-01 sollicite le renouvellement d'un agrément pour un établissement associatif d'usagers du système de santé. Ce formulaire est également appelé FICHE A ...
CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)
Sports et LoisirsLe Cerfa 14182-0 est un formulaire qui établit un certificat de capture des produits de la Pêche pour la zone de Saint Pierre et Miquelon.
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