Documents prêts à l'emploi
CERFA 14183-0 : Certificat de capture de pêche - Wallis et Futuna
Sports et LoisirsLe Cerfa 14183-0 permet d'effectuer une déclaration de la capture de pêche pour la zone de Wallis et Futuna.
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce formulaire est à retourner aupr&egrav ...
CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
Santé et socialLe Cerfa 10430-02 permet d'effectuer une demande par le Ministère de la Défense, pour obtenir un sèjour en cure thermale au titre d'ancien combattant comme le prévoit l'article L1 ...
CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi
Santé et socialLe Cerfa 11350-03 permet d'établir un bordereau de suivi dans le procéssus d'élimination des pièces anatomiques humaines.
CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale se trouve dans le secteur agricole ( For ...
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
AdministratifLe Cerfa 10063-04 est utile à toute personne physique ou morale qui souhaite procéder au dépôt de documents par déclaration, qui seront mis à disposition ou commercialisés ...
CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
TransportsLe Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E., dans le but d'obtenir la capacité professionnel ...
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...
CERFA 11245-03 : Formulaire du certificat médical pour la délivrance du permis de conduire
Santé et socialLe Cerfa 11245-03 est un formulaire qui est délivré par avis médical sur la condition physique du futur conducteur. Ce certificat est nécessaire pour effectuer les demandes de d&ea ...
CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 ( crédits d'impôts )
FinancesLe Cerfa 15637-01, appelé également formulaire RICI 2042, facilite la déclaration des revenus 2016, afin de bénéficier de crédits d'impôts.
CERFA 11753-02 : Déclaration de vie
EtrangerLe Cerfa 11753-02 est le formulaire permettant d'établir une déclaration de vie destinée à l'autorité étrangère compétente dans votre démarche.
CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
AdministratifLe Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion en métaux précieux, le fichage d'apport à la ...
CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
AdministratifLe Cerfa 12684-02 formule une demande au titre des droits de la propriété intellectuelle, de l'intervention des douanes.
CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -
Santé et socialLe Cerfa 12812-02 est un dossier complet formulant la demande pour obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé ( ACS ). Cette aide agit telle une complémentaire santé, en remboursant ...
CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
AdministratifLe Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire. Mise à jour le 27/02/2019
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
AdministratifLe Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...
CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
LogementTéléchargez le Cerfa 14523-03 permettant de déclarer des travaux urgents dans une zone dite sensible aux exploitants pour obtenir des consignes de sécurité.
CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3
FinancesTéléchargez le Cerfa 50449-19 pour obtenir la notice du formulaire CA3 déclarant les taxes assimilées et la TVA.
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