Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16048-01 : Opérations funéraires - Déclaration préalable
FamillePermet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensembl ...
CERFA 16057-01 : Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension
AdministratifUsine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension - Formulaire
CERFA 16050-01 : Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
AdministratifDéclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire
CERFA 16049-02 : Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
AdministratifDéclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire
CERFA 16040-01 : Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection
Droit et JusticeDemande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection - Formulaire
CERFA 16041-02 : Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
Droit et JusticeLa requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos demandes ne dépassent pas 5 000 €. Les pièces à joindre à votre requê ...
CERFA 16042-02 : Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité
Droit et JusticeRequête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité - Formulaire
CERFA 16043 : Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
FinancesDisponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Doit être jointe à la déclaration des revenus.
CERFA 16045 : Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes)
FinancesCe formulaire doit être rempli afin de déclarer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il intègre l'ensemble des composantes de la TGAP. A noter : Il existe un autre formulaire dédié à la déclaration ...
CERFA 16037-01 : Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
Droit et JusticeConsentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection - Formulaire
CERFA 16038-01 : Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Droit et JusticePermet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut obligatoirement avoir préalablement fa ...
CERFA 16039-01 : Contestation de la liste électorale par un tiers
Droit et JusticePermet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce rec ...
CERFA 16029-01 : Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Santé et socialLe formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du dép ...
CERFA 16030-01 : Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Santé et socialCe formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
CERFA 16031-02 : Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 16026-02 : Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2
LogementCertificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire
CERFA 16025-01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
LogementCertificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire
CERFA 16027-01 : Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
LogementCertificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire
CERFA 16023-05 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
Santé et socialPermet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
CERFA 16021-07 : Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Santé et socialPermet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement