Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
FinancesLe Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...
CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
Santé et socialLe Cerfa 12245-03 facilite une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Cette commission est souvent appelée à s ...
CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
Santé et socialLe Cerfa 12212-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de typhus, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
CERFA 14501-01 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Sports et LoisirsLe Cerfa 14501 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.
CERFA 14583-01 : Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 14583-01 sollicite une habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
TransportsLe Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.
CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
AdministratifLe Cerfa 11807-03 permet d'effectuer une demande pour obtenir une tentative de conciliation
CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse.
CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
CERFA 11531-01 : Demande de rectification d'un acte d'état civil - Erreur ou Omission
AdministratifLe Cerfa 11531-01 permet de solliciter auprès du service d'état civil où a été enregistré l'acte, une demande de modification ou de rectification selon les disposition de ...
CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
AdministratifLe Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d’autorisation de détention. Les espèces non domestiques dans les activités d'élev ...