Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...
CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
AdministratifCERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...
CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
AdministratifLe Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
AdministratifLe Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.
CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
AdministratifLe Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.
CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
Santé et socialLe Cerfa 13822-02 sollicite une renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires.
CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
Santé et socialCERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
Santé et socialCERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption.
CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
Santé et socialCERFA 60-3652 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux.
CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...
CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
AdministratifLe Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.
CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
AdministratifLe Cerfa 13363-02 permet d'effectuer une demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme.
CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956
AdministratifLe Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.
CERFA 14429-01 : Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
Droit et JusticeLe Cerfa 14429-01 sollicite un brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire.
CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
Santé et socialLe Cerfa 12626-01 sollicite le versement mensuel des contributions et cotisations légales dues à la Mutualité Sociale et Agricole (MSA).
CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.