Santé et social
CERFA 12528-02 : Aide familial : demande de versement de cotisations
Santé et socialDestiné au versement de cotisations vieillesse au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
CERFA 12220-05 : Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) - Formulaire
CERFA 12221-05 : Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus)
Santé et socialFiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) - Formulaire
CERFA 12042-02 : Prescription médicale pour grand appareillage
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03.
CERFA 11790-01 : Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Santé et socialConcerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
CERFA 11818-02 : Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Santé et socialPermet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pac ...
CERFA 11575-08 : Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
CERFA 11626-07 : Protocole de soins
Santé et socialImprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous inf ...
CERFA 11506-03 : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Santé et socialDemande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Formulaire
CERFA 11388-05 : Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.
CERFA 11309-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 11308-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 11227-04 : Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
Santé et socialCe formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL ...) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d ...
CERFA 11164-04 : Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
CERFA 11140-04 : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
CERFA 11163-03 : Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance
Santé et socialFacture de transport VSL ou ambulance
CERFA 10785-02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Santé et socialCe bordereau est dédié à la prise en charge des déchets d'amalagames dentaires. Les autres bordereaux sont également disponible : - Suivi des déchets d'amalagames dentaires - Envoi des déchets d'amalagames ...
CERFA 10769-03 : Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé
Santé et socialDemande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé - Formulaire
CERFA 10524-01 : Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
Santé et socialFormulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
CERFA 10519-01 : Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
Santé et socialFormulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale