Santé et social
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12230-20 qui est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre deman ...
CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.
CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Santé et socialLe Cerfa 10402-02 est une demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Certificat médical
CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...
CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
Santé et socialLe Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.
CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Santé et socialCERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel grave).
CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 60-3741 afin de déclarer auprès du régime de la CRAM et de l'inspection du travail, un accident du travail d'un employer intérimaire.
CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12098-04 permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale de demander à e ...
CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12099-01 est un questionnaire pour l'allocation veuvage, il est nécessaire aux démarches administratives.
CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Santé et socialLe CERFA 15007-02 permet de faire la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )
Santé et socialLe Cerfa 14372-0 réfère à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, leur évaluation, comme le prévoit le décret n°2007-705 du 4 mai 2007.&nbs ...
CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Santé et socialLe CERFA 15659-01 permet de faire la demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées pour l'activité d'artiste auteur.
CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Santé et socialTéléchargez une demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
Santé et socialLe Cerfa 10430-02 permet d'effectuer une demande par le Ministère de la Défense, pour obtenir un sèjour en cure thermale au titre d'ancien combattant comme le prévoit l'article L1 ...
CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi
Santé et socialLe Cerfa 11350-03 permet d'établir un bordereau de suivi dans le procéssus d'élimination des pièces anatomiques humaines.
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
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