Documents prêts à l'emploi
CERFA 16106-01 : TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
FinancesTICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire
CERFA 16093-04 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
Emploi et EntrepriseFormulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU). À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnell ...
CERFA 16094-04 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
Emploi et EntrepriseFormulaire à remplir par les entreprises de TRM suivantes : - Sociétés - Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de l ...
CERFA 16096-01 : Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16097-01 : Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16098-01 : Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)
EtrangerDemande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire
CERFA 16099-01 : Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen
FinancesDéclaration trimestrielle de stock comptable moyen - Formulaire
CERFA 16078-02 : Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Santé et socialPermet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
CERFA 16079-03 : Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger
EtrangerPermet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
CERFA 16086-01 : Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante
AdministratifDemande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante - Formulaire
CERFA 16089-02 : MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
LogementPermet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’
CERFA 16092-02 : Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
CERFA 16058-01 : Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation
AdministratifUsine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation - Formulaire
CERFA 16063-02 : Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)
FinancesDéclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) - Formulaire
CERFA 16064-02 : M'BE GIE - association
AdministratifM'BE GIE - association - Formulaire
CERFA 16073-01 : Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
AdministratifDemande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture - Formulaire
CERFA 16076-01 : Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
FamilleRequête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16077-02 : Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
FamilleRequête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service - Formulaire
CERFA 16048-01 : Opérations funéraires - Déclaration préalable
FamillePermet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensembl ...
CERFA 16049-02 : Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
AdministratifDéclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire
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