Documents prêts à l'emploi

CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion

Téléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018

CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale

Téléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.

Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)

Date de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.

CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire

Téléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire. 

CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

Le Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...

CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales

Depuis janvier 2018, cette déclaration est rendue obligatoire à toute personne physique ou morale qui procéde à des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations financi& ...

CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation

Le Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les  procédures de secours (bureau des douanes et des droits indirects) Date de mise à jour : 04/06/2018

CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

Le Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...

CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)

Le Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...

CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement

Le Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.

CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).

CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3

Le Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information. 

Demande d'extrait de casier judiciaire

Consultez un extrait de votre casier judiciaire. 

CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption

Téléchargez le Cerfa 10072-02 qui permet de déclarer intentionnellment l'alliénation ou la demande d'acquisition d'un bien qui devrait être soumis à la pré ...

Requête auprès du Juge des tutelles (cerfa 14919-01)

CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...

CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen"

CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM